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Code Monétaire et Financier

См. также в других словарях:

  • Code Monétaire Et Financier — Le code monétaire et financier regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires relatives à la monnaie et au système monétaire français (livre I) ; aux produits financiers et d épargne (livre II) ; aux services… …   Wikipédia en Français

  • Code monetaire et financier — Code monétaire et financier Le code monétaire et financier regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires relatives à la monnaie et au système monétaire français (livre I) ; aux produits financiers et d épargne (livre… …   Wikipédia en Français

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  • Code (droit) — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… …   Wikipédia en Français

  • Code juridique — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… …   Wikipédia en Français

  • Instrument Financier — Les instruments financiers sont des titres ou contrats, dont certains sont négociables, notamment sur des bourses, certains exclusivement utilisés pour anticiper une rentabilité ou un risque financier ou monétaire. Sommaire 1 Types d instruments… …   Wikipédia en Français

  • Instrument financier — Les instruments financiers sont des titres ou contrats, dont certains sont négociables, notamment sur des bourses, certains exclusivement utilisés pour anticiper une rentabilité ou un risque financier ou monétaire. Sommaire 1 Types d instruments… …   Wikipédia en Français

  • Établissement monétaire de Pessac — La Monnaie de Paris La Monnaie de Paris est un établissement public à caractère industriel et commercial qui exerce notamment la mission régalienne de fabrication de la monnaie nationale française. Jusqu en 2007, la Monnaie de Paris était le nom… …   Wikipédia en Français

  • Fonds souverain — Un fonds souverain (sovereign wealth funds), ou fonds d’État, est un fonds de placements financiers (actions, obligations, etc.) détenu par un État. Les fonds souverains gèrent l épargne nationale et l investissent dans des placements variés… …   Wikipédia en Français

  • Mise En Demeure — La mise en demeure (du latin mora, retard) est une interpellation formelle qui peut se faire sous diverses formes par un acte extra judiciaire (par exploit d huissier), par une simple lettre (de préférence par courrier en recommandé avec accusé… …   Wikipédia en Français

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